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WASHINGTON, le 26 juillet 2006— D’après un nouveau rapport de la Banque mondiale, les initiatives ciblées visant à réduire la corruption dans les anciens pays socialistes se traduisent par des résultats positifs, mais des réformes soutenues sont nécessaires pour éviter un retour en arrière. Le rapport, intitulé Anticorruption in Transition 3—Who is Succeeding … And Why? (ACT3), examine en détail les données d’une enquête au niveau des entreprises et conclut que la région a incontestablement fait des progrès en matière de réduction de la corruption. Toutefois, en Europe de l’Est et dans l’ex-Union soviétique, la corruption demeure plus répandue que dans de nombreux pays d’Europe de l’Ouest, et les grandes entreprises l’ont réduite plus que les petites entreprises qui stimulent la croissance et créent des emplois. ACT3 est le troisième d’une série de rapports de la Banque mondiale qui suivent, depuis 1999, les niveaux de corruption dans les relations entre les entreprises et l’État. À l’instar de ses prédécesseurs, ACT3 s’inspire des résultats de l’Enquête sur le cadre de l’activité économique et la performance des entreprises (BEEPS), une initiative conjointe de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale. Cette enquête triennale, dont la dernière en date remonte à 2005, porte sur 26 anciens pays socialistes et la Turquie, ainsi que sur cinq pays comparateurs d’Europe de l’Ouest, à savoir, l’Allemagne, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande et le Portugal. Depuis le début de cette série d’enquêtes, plus de 20 000 entreprises ont été interviewées. « Depuis 2002, les entreprises dans la plupart des pays versent des pots de vin moins souvent et à des montants relativement moins élevés, et elles indiquent que la corruption pose moins de problème que par le passé, » explique James Anderson, co-auteur du rapport et économiste senior de la Région Europe et Asie centrale de la Banque mondiale, « L'hypothèse répandue selon laquelle la corruption ne fait qu’empirer ne résiste pas à l’examen des faits. » Non seulement le rapport suit l’évolution de la corruption, mais il examine aussi les raisons des progrès accomplis par certains pays. ACT3 établit, preuves concrètes à l’appui, que les réformes économiques et institutionnelles sont efficaces. En effet, les réductions de la corruption sont plus généralisées lorsque des réformes intensives sont mises en œuvre, alors que les régions qui adoptent moins de réformes ont tendance à rester à la traîne. Les progrès sont le plus visibles dans l'administration fiscale et douanière. Les pays en transition viennent au premier rang mondial des pays qui adoptent des régimes simplifiés de l’impôt sur le revenu à taux faible ou forfaitaire, reposant sur une large assise et avec peu d’exonérations, à commencer par l’Estonie au milieu des années 90. Ils consentent aussi de gros efforts à l’amélioration de l’administration fiscale. En République slovaque, par exemple, l’adoption d’un impôt à taux forfaitaire a sensiblement amélioré l’opinion des entreprises sur le système fiscal. L’évasion fiscale a diminué et la corruption est moins fréquente. Les pratiques de corruption dans les services de douane ont également reculé dans de nombreux pays en transition, en raison de la révision de la législation douanière, souvent conformément aux normes de l'UE et avec son aide. Plusieurs pays ont aussi investi dans la nouvelle technologie de l'information et ont adopté des méthodes d'évaluation axées sur le risque, en limitant la marge de manœuvre dans le choix des éléments soumis à l’inspection physique. L’Europe du Sud-Est enregistre des améliorations notables, grâce en partie à un mécanisme de facilitation des échanges et des transports dans le programme de cette région. Cette initiative internationale, qui associe la modernisation de l’administration douanière, la réforme institutionnelle et le renforcement de la transparence, réduit les délais nécessaires à l’accomplissement des formalités aux frontières et la corruption des agents des services douaniers. En revanche, la réforme judiciaire a souvent été négligée pendant les premières années de la transition, et la corruption dans les tribunaux ne semble pas avoir régressé dans l’ensemble. Les pays commencent à régler ce problème, en relevant les traitements des juges (comme en Géorgie et en Russie), en adoptant des systèmes informatisés de gestion des cas pour améliorer l’efficacité et la transparence (Croatie) et en poursuivant en justice les cas de corruption judiciaire (République slovaque). Les résultats sont également limités dans la passation des marchés publics. De nombreux pays ont réformé leurs lois dans ce domaine, uniquement en introduisant des exceptions dans les projets d'autres lois. Les pays en transition renforcent la responsabilité politique, notamment par des lois sur les conflits d’intérêt, l’audit et le contrôle financiers et les déclarations des revenus et des actifs. En Roumanie, ces déclarations sont de plus en plus détaillées et accessibles à la société civile, et l’on s’attache actuellement à renforcer l’application officielle de cette mesure. De nombreux pays ont aussi fait des progrès dans l’élaboration de lois rigoureuses sur la liberté de l’information, mais les immunités excessives dont bénéficient les législateurs, qui rendent les parlementaires pratiquement intouchables, demeurent un problème généralisé. « Un leadership solide constitue un outil essentiel pour la lutte contre la corruption. Chaque pays qui a enregistré des progrès appréciables dans la réduction de la corruption avait un dirigeant puissant qui a accordé à la transparence et à la responsabilité le rang de priorité le plus élevé, » explique Cheryl Gray, co-auteur de l’étude et directrice sectorielle à la Région ECA de la Banque mondiale. Elle relève le cas de la Géorgie, où un nouveau groupe de dirigeants est arrivé au pouvoir sur la base d’un programme de lutte contre la corruption et a placé la gouvernance au premier rang des réformes. Les données de l’enquête BEEPS ont aussi servi dans une analyse détaillée de la réforme du système judiciaire en Europe et en Asie centrale. Le présent rapport et toutes les données de cette enquête sont disponibles à www.worldbank.org/eca/econ (a). ###
Le résumé du rapport et la documentation connexe sont disponible sur le web à l’adresse suivante www.worldbank.org/eca/act3 (a) |
